Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En y accédant, vous acceptez nos conditions définies ci-dessous.
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à nos services et l’usage du site impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses stipulées dans ces conditions. En cas de désaccord, il vous appartient de cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes ci-après définissent la portée et le cadre légal de l’utilisation du site.
« Site » désigne l’ensemble des pages, fonctionnalités et contenus accessibles via le domaine verolixopa.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site sans distinction de statut.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, informations et ressources offertes sur le site.
« Données » inclut toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation française et des droits des tiers, sans détourner ou entraver son bon fonctionnement.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité de l’utilisateur.
L’accès à certains services peut être soumis à une vérification.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de tout usage, contenu transmis ou interaction réalisée sur le site.
Utilisations interdites
La liste suivante précise les pratiques exclues sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, graphismes et codes présents sur ce site demeure la propriété exclusive de verolixopa ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale, adaptation ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite.
Contenus postés par l’utilisateur
Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous sa responsabilité et doit respecter les lois en vigueur.
Droits sur vos contenus
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à verolixopa un droit d’utilisation non exclusif, limité à la diffusion sur ses supports.
Protection des données et vie privée
Vos données personnelles sont traitées selon notre politique dédiée et dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation
verolixopa s’efforce de maintenir des informations fiables mais n’assure aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité.
Informations et responsabilité
Les contenus publiés sur le site le sont à titre informatif. Les décisions prises sur cette base relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
verolixopa décline toute responsabilité en cas de perte de données, dommage indirect ou interruption du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser verolixopa en cas de violation de ces conditions ou de tout dommage causé au site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de contestation, l’utilisateur est invité à contacter verolixopa en priorité pour une résolution amiable.
Arbitrage
Tout litige non réglé sera soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage s’effectue dans le strict respect des règles applicables.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges si besoin.
Plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre verolixopa et les utilisateurs du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
verolixopa se réserve le droit de mettre fin à l’accès de tout utilisateur contrevenant sans préavis.
Modifications
verolixopa peut modifier ses conditions à tout moment ; veillez à consulter les mises à jour régulièrement.
Contact et informations utiles
Pour toute question sur les conditions ou le site, contactez-nous par les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@verolixopa.sbs
Téléphone: +33 7 65-63-03-86
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: v3